PLAN ÉCOLE D’AVENIR (PEA) Contre Argumentaire

PLAN ECOLE D’AVENIR (PEA)

10 Questions / Réponses pour comprendre le sujet
Et 10 apports du collectif pour mieux comprendre le sujet et parce que, aussi, le diable se cache dans les détails …

Le jeudi 21 juin, Monsieur le Maire a fait sa conférence de presse sur la rentrée scolaire, un document a été remis aux journalistes sur 10 questions/réponses sur le sujet. Exemplaire uniquement papier. Nous nous sommes procurés par les services internes ce document, nous vous le présentons agrémenté de commentaires du collectif dans les encadrés.

Bonne lecture !

Téléchargeable ici avec un Bonus « PARESSE ET EXCEL NE FONT PAS BON MENAGE » : https://marseille-contre-les-ppp.fr/wp-files/ArgumentaireMairieMarseillePPP.pdf

Contenu

  1. Qu’est-ce qu’un « GEEP », et pourquoi les renouveler ?. 2
  2. En quoi consiste le projet ?. 6
  3. Que deviennent les écoliers le temps des travaux ?. 8
  4. Comment ont été choisis les sites prioritaires ?. 9
  5. Comment le choix du marché de partenariat a-t-il été effectué, et quels sont ses avantages ?. 10
  6. Qui a été consulté. 13
  7. Pourquoi s’engager sur un si long terme et à quoi correspond le « milliard » d’euros évoqué ?. 18
  8. Les écoles seront-elles privatisées ?. 20
  9. Quel sera l’impact sur les PME et les artisans ?. 21
  10. Qu’adviendra-t-il des autres écoles marseillaises ?. 22

1.     Qu’est-ce qu’un « GEEP », et pourquoi les renouveler ?

La commune de Marseille a la charge des écoles publiques établies sur son territoire. Elle est propriétaire des locaux et en assure la construction, la reconstruction, l’extension et les grosses réparations.

Il est plus juste d’indiquer que depuis les lois de décentralisation de 1982, La commune est propriétaire des locaux et assure la construction, la reconstruction, l’extension, les grosses réparations, ET EGALEMENT l’équipement et le fonctionnement des écoles, c’est-à-dire l’entretien courant. Dans le cadre du Marché de Partenariat : une partie importante de l’entretien courant restera à la charge de la commune à savoir :

  • Électricité – Courants faibles :

    • Gestion des équipements actifs (routeurs, switch, batteries, autocom, …)
    • Terminaux informatiques et téléphoniques
    • Fourniture d’accès téléphonique
    • Fourniture d’accès internet
  • Second Œuvre

    • Signalétique
  • Energie & Fluides

    • Achat et fourniture de chaleur
    • Achat et fourniture d’électricité
    • Achat et fourniture d’eau
  • Equipements en cuisine

    • Gestion équipement CVC (chambres froides, hottes…)
    • Gestion des équipements reliés aux fluides
    • Renouvellement des équipements raccordés aux fluides
    • Gestion des équipements non raccordés aux fluides
    • Renouvellement des équipements non raccordés aux fluides
  • Equipements spécifiques

    • Maintenance bac à graisse
    • Curage du bas à graisse et traitement
    • Nettoyage et changement des filtres de cuisine
    • Equipement et mobilier de cuisine
    • Distributeurs automatiques, fontaines à eau
  • Mobilier fixe intérieur & extérieur

    • Renouvellement du mobilier fixe
    • Renouvellement du mobilier non fixé
    • Renouvellement des équipements et mobiliers extérieur
  • Services

    • Nettoyage des locaux

    • Gestion des déchets

    • 3D (Dératisation, Désinfection, Désinsectisation)

Parmi le patrimoine municipal scolaire de la ville de Marseille, Comptant 444 écoles 446 écoles (mais bon ne va pas chipoter pour deux écoles) recevant 77000 enfants scolarisés sur son territoire, un parc de 28 groupes scolaires et écoles présente une architecture spécifique des années 1960, en structure métallique, établi sur le principe de préfabrication, sur la base des normes modulaires préconisées à l’époque par le Ministère de l’Education Nationale. Il s’agit des écoles dites de GEEP, du nom du concepteur-réalisateur « Groupement d’Etudes et d’Entreprises Parisiennes ». Ces établissements sont répartis sur tout le territoire municipal : de la limite Nord (Notre Dame Limite) à l’entrée du Parc National des Calanques au sud (Vaccaro Roy d’Espagne), et du centre-ville aux espaces qui en sont les plus éloignés. Il y a ainsi des écoles GEEP dans 10 des 16 arrondissements de la ville (soit 7 des 8 secteurs).

Or, ce mode constructif présente une réelle difficulté d’adaptation dans le temps aux nouveaux usages et aux contraintes réglementaires et normatives qui s’imposent à ces équipements. Globalement, le vieillissement de cet imposant parc immobilier engendre des surcoûts et difficultés en termes de maintenance et d’entretien. Il ne répond pas aux objectifs environnementaux fixés par la ville.

Nous ne comprenons pas la « réelle difficulté d’adaptation dans le temps aux nouveaux usages » et en quoi cela justifie la déconstruction de 28 écoles et construction de 34 écoles. Ce qui est certain : ce sont les évolutions certaines des méthodes pédagogiques dans les 25 prochaines années qui ne peuvent être imaginées aujourd’hui (qui peut dire quels seront les outils en 2040 et quel impact sur le bâti). Les impacts sur le bâti engendreront assurément des travaux hors du marché de partenariat et donc soumis à des renégociations de contrat assurément avec des coûts.

Pour ne parler que des écoles de type GEEP, des retours d’expériences existent aujourd’hui sur des réhabilitations d’écoles dans ce mode constructif, nous citons par exemple les écoles des Yvelines. Ces réhabilitations coûtent 30 à 40% moins cher qu’une construction neuve.

C’est la raison pour laquelle la Ville de Marseille a initié en 2016, une démarche visant au renouvellement des GEEP, en partenariat avec les ministères en charge de l’Education Nationale et de la Ville.

La vérité est la suivante : en février 2016 après plusieurs semaines de dénonciations de l’état déplorable des écoles marseillaises, Libération titre Février 2016 : Libération titre « La Honte de la République ». Ce dernier acte provoque l’intervention de la Ministre de l’Education qui descend à Marseille pour faire un état des lieux. Lors de cette entrevue les écoles GEEP sont évoquées, sans diagnostic préalable de l’ensemble des écoles, il est facile de mettre à l’index des écoles qui sont dans un mode constructif parlant et connu de tous même des non-initiés (type Pailleron), il suffit alors de parler « injustement techniquement » de sécurité incendie et amiante pour sceller le sort de ces écoles. Un point Etape est prévu en avril. Bref, Monsieur le Maire évite le boulet rouge par un paso doble dont il a le savoir-faire… (Considérez cette image de Mr Le Maire comme un cadeau).

En avril 2016, se tient donc le point étape à la préfecture, durant laquelle la mairie avance avec un projet de déconstruction de 28 écoles GEEP et construction de 34 écoles.  Est voté lors de ce même mois d’avril la procédure pour trouver une Assistance à Maitrise d’Ouvrage pour établir ce projet et trouver le meilleur mode de réalisation. L’appel d’offres sera fait en juillet 2016 et attribué en février 2017 au consortium :

Ces trois sociétés sont reconnues pour leur enclin aux marchés de Partenariat, nous les retrouvons dans la plupart de montage de Marché de Partenariat. Le cabinet « Finance Consult » est noté « INDISPENSABLE » (sic), meilleur classement comme conseil financier et modélisation (PPP&DSP) sur le classement Décideurs et Stratégie Finance & Droit 2014.

Nous regrettons, que les élections présidentielles aidant, plus aucun suivi n’a été fait depuis ce point étape d’avril 2016, laissant ainsi le champ libre à notre collectivité de monter ce marché de partenariat sans aucun contrôle.

2.     En quoi consiste le projet ?

En plus de la démolition des GEEP et de leur remplacement par des écoles modernes, la Ville a identifié des besoins démographiques nouveaux sur plusieurs territoires. Ces deux ambitions ont donc été réunies au sein d’une opération de grande ampleur : Le Plan Ecoles d’Avenir (PEA).

Cette opération constitue une véritable opportunité pour accompagner les nouveaux changements : réformes, changement de rythme scolaires, scolarisation des tous petits, apprentissage numérique, qui font que l’école change.

Les grands enjeux du PEA sont donc ainsi définis :

  • offrir aux jeunes marseillais des écoles neuves des écoles neuves, et adaptées à l’évolution des pratiques scolaires, notamment par l’introduction du numérique comme support pédagogiques ;
  • innover sur l’ensemble des champs du projet ;


Nous ne comprenons pas « Innover sur l’ensemble des champs du projet »

  • accompagner le développement urbain en anticipant les besoins scolaires et en identifiant les secteurs en tension ;
  • Inscrire le développement durable dans toutes les composantes du projet (construction, maintenance, et énergie)

    Et heureusement, le développement durable étant obligatoire dans tous travaux que nous soyons en MOP ou en Marché Privé. Une démarche de construction durable doit impérativement prendre en compte la flexibilité et l’évolutivité d’un bâtiment, ce qui est loin d’être évident pour le Marché de Partenariat du fait de la Sanctuarisation du programme sur lequel le marché a été établi.

En termes de procédure, le PEA prendra la forme d’un accord-cadre qui présélectionnera trois groupements d’entreprises, mis en concurrence pour l’attribution de plusieurs contrats qui porteront chacun sur la réalisation de 5 à 7 écoles.

Ainsi, sur une période de 4 ans, la Ville prévoit d’organiser trois « vagues » successives de deux contrats, portant chacun sur une durée d’une vingtaine d’années (qui reste à définir), selon le schéma suivant :

3.     Que deviennent les écoliers le temps des travaux ?

Il est prévu que chaque vague de travaux se déroule sur environ quinze à vingt mois, pendant lesquels les élèves marseillais continueront à suivre leurs cours. Il sera donc exigé que les titulaires fassent des propositions pertinentes, adaptées à un jeune public afin de garantir la continuité du service public de l’éducation pendant la durée des travaux.

Selon les situations, propres à chaque établissement, il pourra être envisagé de réaliser des travaux en site occupé, d’utiliser des réserves foncières d’installer des bâtiments modulaires ou de transférer les élèves concernés.

Il est également prévu de mettre en place une stratégie de communication et d’information avant et pendant le temps des chantiers, à destination de l’ensemble des usagers: personnels, parents d’élèves, riverains,…., qui devra être adaptée aux contextes divers et pluriels des situations.

Enfin, notons que le recours au marché de partenariat est la solution qui limitera au mieux le préjudice pour les usagers et écoliers, grâce à une durée des travaux relativement courte, une limitation du risque de retard par rapport à un marché public classique de type MOP et par une « sanctuarisation, des dépenses d’entretien maintenance des écoles toute la durée contractuelle, garantissant la qualité des bâtiments scolaires pendant toute la durée du contrat (contrat passé en « cout global »).

Nous rappelons qu’une partie importante de la maintenance courante restera à la charge de la commune. Les travaux non prévus dans le cadre du marché de Partenariat (par exemple réaménagement des salles) les négociations seront nécessairement au rendez-vous avec un risque très important de surcoût financier.

4.     Comment ont été choisis les sites prioritaires ?

Si le PEA prévoit le renouvellement de l’ensemble des 28 GEEP et la construction de nouveaux établissements sur le territoire marseillais, il a toutefois été nécessaire de phaser les travaux, et de sélectionner les établissements qui seraient concernés par la première « vague ». Cette liste prévisionnelle, établie en fonction de critères techniques (vétusté, ampleur des interventions, …) et des besoins démographiques, est le fruit d’un travail collaboratif qui a associé :

  • les professionnels de l’éducation:
  • les techniciens en charge de l’entretien maintenance des bâtiments;
  • les Mairies de secteur ;
  • l ‘Education Nationale;
  • le Bataillon des Marins Pompiers de Marseille.

Aucune concertation à notre connaissance n’existe si ce n’est le point étape avec Madame la Ministre d’avril 2016. Il est important de constater que des écoles (telle que l’école Révolution) dans un état de déplorable ne font ni partie de ce PPP ni des écoles à venir. La mairie n’a jamais voulu nous recevoir, nous avons forcé la main en nous invitant avec l’accord du Syndicat des architectes (membre du collectif) à une rencontre que la Direction de l’urbanisme a souhaité avoir avec le syndicat (mais sans le collectif à la base).

La répartition des établissements pour les vagues suivantes n’a pas encore été arrêtée, et s’adaptera à la fois à l’évolution des GEEP existantes et des besoins, et aux retours d’expérience de la première vague.

5.     Comment le choix du marché de partenariat a-t-il été effectué, et quels sont ses avantages ?

Conformément au droit des contrats publics, une évaluation préalable du mode de réalisation a été conduite afin d’étudier les différents modalités juridiques et financières de portage de l’opération. Toutes les solutions contractuelles ont ainsi été étudiées.

L’analyse qualitative et quantitative a notamment été effectué au regard des critères suivants, qui sont à la fois d’ordres réglementaires (pour les quatre premiers) et spécifiques au PEA (pour les quatre derniers) :

  • l’étendue du transfert de la maîtrise d’ouvrage au projet du titulaire
  • le périmètre des missions susceptibles d’être confiées au titulaire:
  • les modalités de partage de risques entre l’acheteur et le titulaire:
  • le coût global du projet compte tenu notamment de la structure de financement:
  • le respect strict des délais, essentiel pour des bâtiments scolaires:
  • la maitrise des risques budgétaires (qui intègre le respect strict des coûts);
  • la gestion patrimoniale sur le long terme ;
  • la performance en matière de développement durable.

Après appréciation approfondie des avantages et des inconvénients des différents modes de réalisation et de gestion possibles, compte tenu des critères précités, il résulte que l’accord­ cadre de marchés de partenariat est le mode de portage juridique et financier qui présente le plus d’avantages qualitatifs et quantitatifs. Il est notamment préférable au schéma en MOP« classique » au titre de l’ensemble des huit critères.

Ainsi, dans son avis, l’Etat confirme que « – d’une part, l’analyse comparative démontre un bilan avantages-inconvénients favorable au marché de partenariat, notamment au regard des caractéristiques du projet, – d’autre part, le recours à l’accord-cadre de marchés de partenariat est justifié en ce qu’il est globalement plus avantageux que les autres solutions de gestion du projet, en termes de coûts, de délai, de partage des risques ».

Le même avis affirme également que « le coût global de l’accord-cadre de marchés de partenariat est plus avantageux – car mieux maîtrisé – que dans l’hypothèse d’une réalisation du projet en loi MOP ».

En parallèle une étude de soutenabilité budgétaire a été réalisée, afin d’étudier la faisabilité du projet et son impact sur les finances communales. Elle conclue que le projet est d’une ampleur importante au regard de la capacité financière de la Ville de Marseille, mais qu’il est soutenable et repose sur des hypothèses prudentes.

Enfin, le modèle du marché de partenariat impose aux entreprises de s’engager sur toute la rée contractuelle :

  • à la fois sans risque de dérive budgétaire, car tous les paiements sont déjà contractualisés, sans possibilité de reporter à la ville les surcouts éventuels (alors que le prix affiché initialement dans les marchés publics de travaux est rarement le prix définitif) ;

Ceci est vrai dans le respect strict du programme régissant l’accord-cadre, c’est au moment de modification de ce programme (ajout d’une classe ou autre) que les surcoûts apparaissent.

  • et sans retard, car les paiements ne commence qu’à la livraison de l’équipement ; alors qu’en marché public « classique », le titulaire est payé au fur et à mesure de l’avancée des travaux, quel que soit le retard. Ce dispositif est donc très incitatif.

Ainsi, même si, sur la plupart des grands chantiers publics public, on constate des importants dérapages de délai et de coûts (notamment d’investissement), fréquemment pointés du doigt par les juridictions financières ou par la presse, ce n’est pas le mode de portage qu’il convient d’incriminer – les exemples de dérives calendaires et budgétaires étant nettement plus nombreux, plus anciens et plus importants en marché public que les quelques PPP cités ici ou là.

En effet, force est de constater que les écarts entre les couts annoncés dans le contrat et les coûts finaux sont très faibles lorsque les personnes publiques ont recours à des PPP. La cour des comptes elle-même dans le rapport public thématique de 2017 relatif aux Soutiens Publics à l’Euro 2016, conclue ainsi que le contrat de partenariat relatif à l’orange vélodrome, « avec des coûts et des délais respectés, représente une réussite opérationnelle ». L’équipement a été réalisé en un temps record, et selon un calendrier connu et respecté. Le montant contractualisé avec notre partenaire n’a subi aucune dérive : tous les montants prévus par le contrat de partenariat ont été strictement respectés.

Cet argument est cher à notre municipalité. Si la Cour des Comptes dans son rapport cite effectivement « avec des coûts et des délais respectés, représente une réussite opérationnelle », c’est pour dire que sur un tout autre plan, la réussite n’est pas au rendez-vous. Bien entendu et fort heureusement que le partenaire privé a réussi en délai et en coût le projet au prix auquel celui-ci a été vendu.

Si la réussite d’un point de vue opérationnelle est effectivement eu rendez-vous, d’un point de vue Exploitation, il en est tout autre :  

Selon la Cour, “l’exploitation de ce stade dans la formule du partenariat public privé représente sur 35 ans des fonds publics d’un montant 1,8 fois supérieur à l’investissement initial. Elle risque de peser fortement sur les finances locales, car le modèle économique du stade et des relations entre le club professionnel résident et la ville n’a pas été modifié à l’occasion de sa création, afin de dégager le plus possible la ville des aléas d’exploitation, principalement des aléas sportifs.

Ces écrits dans le rapport de septembre 2017 (https://marseille-contre-les-ppp.fr/wp-files/RapportCourDesComptesEuro2016.pdf) se confirment aujourd’hui où des tractactions se déroulent entre Arema et le club de l’OM concernant l’exploitation du Stade. Le club a compris que la ville ne peut plus rien faire et n’a aucune contrainte possible sur Arema. Le modèle choisi par notre direction de l’aménagement et de l’urbanisme fait que la ville supporte intégralement le résultat d’exploitation du club de l’OM, puisque celui-ci rentre en ligne de compte dans le calcul du loyer entre l’OM et la Ville (5 millions fixe + part variable jusqu’à 9 millions d’eurox max selon résultats d’exploitation des matchs). Le contrat va pouvoir être modifié mais à quel coût ?

Pour être clair, nous vous livrons la conclusion dans son intégralité (page 65) telle que la ville devrait communiquer au lieu de ne fournir qu’une partie :

Avec le Nouveau Stade « Orange Vélodrome », la ville de Marseille dispose   désormais   d’un   équipement   de   grande   qualité   et   dont   la construction dans des conditions d’occupation du site en phase chantier, avec   des   coûts   et   des   délais   respectés,   représente   une   réussite opérationnelle.

Cependant, l’exploitation de ce stade dans la formule du partenariat public privé représente sur 35 ans des fonds publics d’un montant 1,8 fois supérieur à l’investissement initial. Elle risque de peser fortement sur les finances locales, car le modèle économique du stade et des relations entre le club professionnel résident et la ville n’a pas été modifié à l’occasion de sa   création,   afin   de   dégager   le   plus   possible   la   ville   des   aléas d’exploitation, principalement des aléas sportifs.

En n’ayant pas stabilisé ses relations avec l’exploitant sportif dans le cadre du contrat, la ville court un certain nombre de risques sur lesquels les juridictions financières attirent vivement l’attention. La ville devra s’en prémunir lors de la négociation en 2017 du nouveau contrat d’occupation du stade la liant avec le club résident. 

Dans  cette  perspective,  la  Cour  prend  acte  que  la  ville  partage  le constat de la nécessaire réévaluation de la redevance, faisant valoir que ce   loyer   minoré   était   le   fruit   d’une   démarche   ayant   un   caractère « transitoire, n’ayant jamais eu vocation à être pérennisé en l’état ». 

Il est donc faux de penser qu’une réalisation en marché public classique protégerait plus la Ville, en termes de calendrier ou de dépense, qu’un marché de partenariat. Bien au contraire ! Ce support contractuel présente en effet de nombreux avantages s’il est bien encadré et qu’il est suivi par une maîtrise d’ouvrage forte, comme c’est le cas à Marseille.

C’est encore un argument cher à notre municipalité : La Ville de Marseille est une Maîtrise d’Ouvrage Forte ! Voilà l’argument ultime, Marseille est une Maitrise d’Ouvrage FORTE, je vous laisse juger de la pertinence, nous ne pouvons pas dire que Marseille démontre sa capacité à aborder les grands sujets de l’aménagement et de l’urbanisme à Marseille.

6.     Qui a été consulté

Quatre consultations préalables ont été organisées :

  • D’une part, l’évaluation préalable du mode de réalisation a été soumise au Ministère de l’économie, et plus précisément à la Mission d’Appui au Financement des Infrastructures (dite Fin Infra). organisme expert de la structuration juridique et financière des projets d’investissement dans les infrastructures d’intérêt général placée auprès du ministre chargé de la réglementation de la commande publique. Le 15 septembre 2017, Fin Infra a rendu un avis favorable qui confirme les conclusions de la Ville et conclue que : « Au regard de l’analyse, l’accord-cadre de marché d partenariat présente le meilleur bilan et répond aux problématiques du projet et au objectifs de la ville ». L’analyse de la Ville et la pertinence du recours au marché de partenariat ont donc formellement été confirmées.

 Le rapport FIN INFRA est téléchargeable ici :

https://marseille-contre-les-ppp.fr/wp-files/Rapport%20Conseil%20Municipal%2016%20Octobre%202017%20-%20Annexe%202.pdf

« Au regard de l’analyse » signifie que FIN INFRA ne valide que la méthodologie mais sans apporter de jugement sur le projet même de déconstruction reconstruction de 34 écoles.

A l’image nous pouvons nous focaliser sur la méthode de valorisation des risques (page 29) :

 

Su ce tableau, nous voyons que la valorisation des risques fait pencher la balance en faveur du Marché de Partenariat. Nous prouvons en Annexe 1 que cette valorisation des risques est approximative et ne reflète en aucune manière une valorisation des risques dans le cadre d’une construction et d’exploitation/maintenance d’écoles.

FIN INFRA valide uniquement la méthodologie employée mais pas les paramètres.

 

  • D’autre part, l’étude de soutenabilité budgétaire a été transmise à la Direction Régionale des finances publiques, qui regroupe les services du Trésor public et les services fiscaux. Le 12 septembre 2017, la DRFIP-PACA a émis un avis favorable qui confirme la soutenabilité budgétaire du projet réalisé en accord cadre de marché partenariat, et la justesse des hypothèses financières retenues par la Ville.

L’avis favorable est consultable ici :

https://marseille-contre-les-ppp.fr/wp-files/Rapport%20Conseil%20Municipal%2016%20Octobre%202017%20-%20Annexe%204.pdf

Nous vous laissons juger de l’appréciation de DRFIP concernant la CAF (Capacité d’AutoFinancement), jusqu’en 2030, la ville aura des difficultés à emprunter pour de nouveaux projets.

Et de conclure :

On sent bien que la conclusion est plutôt modérée et qu’en plus la DRFIP précise bien que celle-ci se fait uniquement sur les données présentées de l’Etude de Soutenabilité Budgétaire (ESB), et de l’Evaluation préalable du mode de réalisation (EPMR).

 L’ensemble du projet, les deux études et les deux avis ont ensuite été soumis à la Commission consultative des services publics locaux (CCSPL), qui rassemble des représentants d’associations familiales, culturelles, sportives, de parents d’élèves, de consommateurs, d’usagers des services publics et des Comités d’Intérêt de quartier. Dans la séance du 9 octobre 2017, la CCSPL a émis un avis favorable à l’unanimité au choix du marché de partenariat.

Il est moins glorieux de dire que la CCSPL s’est réunie dans une séance avec la présence de 8 personnes, qu’elle s’est déroulée de 15h à 16h soit en 1 heure :

  • Catherine GINIER. Adjointe au maire déléguée à la Famille et à la Politique en faveur des seniors (quel est le rapport ?)
  • Maliza SAID SOILIHI, Conseillère Municipale déléguée aux projets européens et à l’information digitale chez Ville de Marseille (quel est le rapport ?)
  • Elisabeth PHILIPPE, Conseillère Municipale
  • Jamy BELKIRI (Familles de France 13) (UDAF 13)
  • Françoise DOUAGLIN, ?
  • Vanina ALESSANDRINI, chargée de mission Appel du Cours Notre Dame de France (SIC)
  • Roland BLUM, 2e adjoint au maire Finances – Budget – Charte Ville Port
  • Jean-Marc CHAPUS (représenté par TOSTAIN), Président de la confédération des CIQ.

Vous retrouverez le compte-rendu ici :

https://marseille-contre-les-ppp.fr/wp-files/Rapport%20Conseil%20Municipal%2016%20Octobre%202017%20-%20CR%20Commission%20Consultative.pdf

Le projet a enfin été présenté au Comité Technique de la ville de Marseille qui réunit des représentants du personnel municipal et des élus. Cette instance de concertation qui donne son avis sur les questions relatives à l’organisation et au fonctionnement des services, a émis un avis favorable le 12 octobre 2017.

Nous ne remettons pas en cause la tenue de ce CT, mais nous n’avons aucune trace de Comité Technique.

C’est donc fort de quatre avis favorables que le Conseil Municipal dans sa séance du 16 octobre 2017 a approuvé le principe de recours à un accord-cadre de marchés de partenariat pour la mise en œuvre du PEA.

Sans que grand monde ne comprenne vraiment ce qu’ils ont voté, comme à chaque conseil municipal, les élus ont reçu seulement quelques jours avant la tenue des Conseil Municipal le rapport accompagné des annexes. A noter que le ce rapport et ses annexes font plus de 200 pages. Nous déplorons par ailleurs le manque de conseils municipaux : seulement cinq par ans.

7.     Pourquoi s’engager sur un si long terme et à quoi correspond le « milliard » d’euros évoqué ?

Dans le cadre de marchés publics classiques, la succession des missions (conception, construction puis entretien-maintenance) donne lieu à une succession d’intervenants (concepteur, constructeur puis mainteneur). Or il est extrêmement difficile de pénaliser réellement un prestataire, dès lors que sa mission est terminée, compte-tenu des règles applicables aux paiements, aux garanties et à la sous-traitance.

Ainsi, lorsque le constructeur est intégralement payé, avec ou sans retenue de garantie (de toute façon plafonnée à 5% du montant des travaux), la seule façon de se retourner contre lui en cas de désagrément qui ne surviendrait plusieurs années après la livraison est la voie contentieuse : longue, pénible et incertaine.

Peut-on connaitre les recours sur les derniers projets de construction des écoles en loi MOP ? Il faut préciser qu’une école reste l’objet le plus simple à construire tant le programme fonctionnel et technique est maitrisé. Les risques sont considérablement diminués dans les projets de cette nature.

De plus, en de pareils cas, il y a presque systématiquement des renvois de responsabilité entre le concepteur (qui affirme que son plan. tout il fait correct, n’a pas été bien mis en œuvre par le constructeur), le constructeur (qui affirme avoir bien construit, mais reportant la faute sur l’exploitant, qui a mal exploité) et ledit exploitant (qui se plaint d’un outil qui ne correspond pas à ce qu’il devrait). Et la Ville se retrouve souvent seule devoir subir ces risque d’interface…

L’essence même de la loi MOP est de contrôler chacune des étapes de la conception à l’exploitation en passant par les travaux. Toutes les phases sont décrites dans leurs réalisations et leurs rendus. Si problème survient, c’est que la Ville n’a pas suffisamment contrôler les rendus. Et si la Ville a des difficultés dans un suivi de projet en loi MOP, qu’en sera-t-il sur un marché de Partenariat nécessitant beaucoup plus de contrôles et de rigueur dans le suivi de performance du titulaire privé !

Le marché de partenariat permet de réunit tous ces interlocuteurs au sein d’une même structure, sur la globalité des prestations faisant l’objet du marché, et pour toute la durée du contrat. C’est donc un outil qui permet de responsabiliser efficacement le titulaire, et donc de le sanctionner plus efficacement, et plus directement, en cas de en cas de non atteinte des objectifs de performance.

Cette structure juridique ou Société de Projet n’a d’existence que pour le projet pour lequel elle a été créée. Si au départ, l’actionnariat de cette société fait apparaitre les acteurs (concepteur, constructeur, mainteneur, financeur), rapidement, l’actionnariat se dilue pour être essentiellement un actionnariat d’investisseur. Le stade Orange et les collèges de Seine-Saint-Denis en donnent l’exemple : le Stade Orange a pour société de projet AREMA qui est désormais détenue à 54% depuis fin 2017 par la société d’investissement MIROVA, les 54% de la société d’Arema se retrouvent maintenant diluées dans un fond d’investissement constitué que de participations de PPP en France et en Europe, fond qui doit rapport entre 8 et 10% http://www.mirova.com/. Philippe Zaouati est le directeur général de Mirova, marseillais et marcheur. Quant aux collèges de Seine-Saint-Denis, c’est le fonds Vert parisien DEMETER qui en est propriétaire.

Par ailleurs, l’intégration de la conception dans les missions confiées au titulaire lui permet de tenir compte dès la conception du projet des problématiques liées la future maintenance de l’ouvrage. Cela permettra de s’assurer la réalisation par le constructeur de bâtiments économes en maintenance (choix de procédés constructifs et de matériaux limitant les coûts de maintenance) dès lors que le partenaire est contractuellement engagé sur la durée du contrat. Il est donc incité à utiliser les meilleurs matériaux et techniques possibles, car c’est lui qui sera amené à exploiter le bâtiment, sans pouvoir se retourner vers la Ville en cas de défaillance technique.

1er point : dans la plupart des constructions en loi MOP, il est exigé une notice de coût d’exploitation et maintenance qui est maintenue et affinée au fil des études et de la réalisation. A charge de la Maitrise d’Ouvrage Forte de s’assurer de la pertinence et de l’adéquation au programme. Cette note analyse les coûts exploitation maintenance sur 30 ans généralement. Donc il est faux de soutenir que dans un PPP (et sous-entendu pas en MOP) le choix des procédés constructifs et de matériaux seront faits pour limiter le coût de la maintenance. Par ailleurs, quand on voit le chiffrage de la maintenance (GER + Entretien Courant) de l’étude préalable, l’optimisation n’est pas au rendez-vous.

2ème point : La maintenance étant partagée (nous rappelons qu’une partie de la maintenance incombera toujours à la Ville, Imaginez les tractations ou négociations qui vont venir sur l’état des peintures par exemple à qui on incombera l’irrespect des locaux par les élèves, au sol dégradé à qui on incombera le mauvais entretien fait par la Ville, autant de dégradation de composant dont la source pourra être attribuée à l’utilisateur ou au responsable de l’entretien courant). C’est classique dans les PPP, dire que le Partenaire ne se retournera pas vers la ville en cas de défaillance technique est une aberration !! Nous pourrions également cité un exemple courant, la ventilation des locaux en hiver, ce mauvais usage des maitres qui vont ouvrir les fenêtres pour aérer et provoquant ainsi une incidence sur la consommation fera assurément l’objet de négociation. Cette tirade sur le fait que le Partenaire ne se retournera jamais contre la ville fait preuve de la méconnaissance des PPP en scolaire. Se tromper sur un établissement peut être mineur, sur 34 établissements, c’est un scandale assuré.

En outre, l’approche en cout global intègre dès le lancement de l’opération les couts d’entretien, de maintenance et de gros entretien et renouvellement. En sanctuarisant les enveloppes budgétaires consacrées à ces prestation, cela permet d’assurer la pérennité de l’ouvrage dans le temps, et impose un plan précis de remise en état des écoles tout au long de la vie du contrat.

L’approche du coût global existe également en loi MOP par la notice de l’évaluation des coûts d’exploitation/maintenance. Qui peut dire que la sanctuarisation au prix fort de ce coût d’exploitation/maintenance est une bonne chose, puisque nous savons que cette sanctuarisation est impossible et que des changements de programme ou des problèmes d’interface sur le périmètre de la maintenance interviendront. C’est encore une fois une méconnaissance des PPP que d’argumenter sur cette sanctuarisation.

Ainsi, lorsque l’on évoque le montant d’un milliard d’euros, cela correspond à :

  • La démolition des 28 GEEP et la conception et la construction des 34 établissements scolaires, gymnases et plateaux d’évolution sportive ;
  • Leur exploitation technique, pendant plus de vingt ans, ainsi que le gros entretien et renouvellement ;
  • Le cout de la procédure, des assurances, etc.
  • Les frais financiers liés aux emprunts que la Ville devra réaliser.

Le marché de partenariat est à ce titre le schéma le plus transparent, puisque c’est le seul qui les identifie précisément. A contrario, lorsque l’on cite le coût d’une école réalisée en marché public, on se réfère presque systématiquement au seul coût de construction, sans y ajouter le coût du financement (comme si la collectivité n’empruntait pas auprès des banques pour financer ses chantiers).

En tout cas elle emprunte trop peu à la banque européenne voir pas du tout. http://www.eib.org/projects/loan/list/index.htm?from=2013&region=1&sector=5001&to=&country=FR

Or, comme toute personne réalisant un investissement important, la Ville de Marseille devra procéder à un emprunt bancaire, quel que soit le support contractuel retenu. Il convient donc d’intégrer son coût.

Dans le schéma retenu, même s’il est prévu d’utiliser tous les leviers possibles pour minimiser ce cout (recours à la Banque Européenne d’investissement, à la dette Dailly, cofinancement public, …), ce poste représente près de 10 % du cout du projet. Notons, par comparaison, que les frais bancaires couteraient 50 millions d’euros de plus à la Ville si le projet était réalisé en loi MOP.

Nous ne comprenons pas pourquoi les frais bancaires couteraient 50 millions d’euros de plus ?

8.     Les écoles seront-elles privatisées ?

Ce plan ne vise naturellement pas à privatiser les écoles !

L’Education Nationale restera bien sûr en charge du service public de l’éducation, en collaboration avec les services de la Délégation générale en charge de l’éducation (notamment sur le scolaire, le périscolaire, etc.)

Les seules prestations qui seront confiées aux entreprises privées sont celles qui sont déjà largement confiées aux entreprises privées, à Marseille ou ailleurs. En effet, contrairement à ce que l’on entend parfois, le marché de partenariat ne confie pas plus de prestations au secteur privé que dans les autres montages classiques : en effet, dans une opération en MOP :

  • La conception est privée (le cabinet d’architecte et de maitrise d’œuvre),
  • Les constructeurs sont privés (les entreprises des travaux publics),
  • Les financeurs sont en partie privés (les banques), même si ce poste est le plus souvent ignoré comme expliqué précédemment,
  • Les prestataires d’entretiens et de maintenance sont privés (entreprise de maintenance et de gestion technique du bâtiment, plomberie, chauffage, électricité, entretien), …

Le marché de partenariat ne fait qu’assembler ces différentes prestations, sans en ajouter aucune, pour une meilleure attribution entre elles. In fine, la place de l’école et de l’usager reste strictement la même.

Les services et techniciens de la collectivité au service des écoles seront ravis d’apprendre qu’ils ne sont considérés nul part dans cette liste … encore moins dans la relation Ville / Ecole très important dans l’appropriation du patrimoine et la satisfaction de l’usager.

Evidemment chacun des prestataires peut trouver moins confortable, dans son approche personnelle, voire corporatiste, de devoir coopérer avec les autres pour apporter la meilleure réponse aux besoins du service public … mais cette approche globale n’opère pour autant pas de privatisation supplémentaire du service rendu aux usagers.

Nous n’avons pas compris ce dernier paragraphe. Si la municipalité pouvait nous expliquer, ce serait bien venu.

9.     Quel sera l’impact sur les PME et les artisans ?

Les petites et moyennes entreprises ne seront pas laissées pour compte! En effet, deux dispositifs garantissent leur participation au projet :

  • D’une part au minimum 10 % du montant prévisionnel du contrat devra être confié à des petites et moyennes entreprises ou à des artisans : il s’agit donc de plus de cent millions d’euros réservés aux PME. Cet engagement, contrôlé chaque année par la Ville, donnera lieu, en cas d’infraction, à de lourdes pénalités.

En fait il est plus précis de dire que depuis la réforme des Marchés Publics de 2016, les partenariats public-privé doivent obligatoirement comporter une part réservée aux PME. Les autorités accordant des concessions à des entreprises pourront leur imposer de confier au moins 10% des travaux ou services à des PME. Donc c’est 10% ne sont d’aucune manière une position forte de la Ville de Marseille mais au contraire un minimum réglementaire, on aurait pu s’attendre d’une Maitrise d’Ouvrage soi-disant FORTE d’amener ce taux à plus de 15% voir 20%.

  • D’autre part, ce pourcentage sera un critère de notation des offres, qui représente 10 % de la note finale. Ainsi, plus le candidat s’engagera à confier de prestations à des PME, plus il obtiendra de points. Les candidats sont donc très fortement incités à augmenter cette part de travaux confiée à des PME s’ils veulent améliorer leur note et ainsi renforcer leurs chances de remporter le projet.

Il s’agit donc d’un dispositif particulièrement incitatif pour les candidats !

Toutes les majors ont des PME dans leurs girons, cet aspect incitatif est même dangereux tant il est détournable de son esprit originel.

Enfin, il convient de remettre les chiffres en perspective. D’après les chiffres les plus récents publiés en décembre 2017 par la Cellule Economique Régionale de la Construction PACA, qui regroupe tous les professionnels du secteur : le secteur du BTP représente un chiffre d’affaires de 14 milliards d’euros par an en Région PACA, dont 852 millions sont générés par la commande publique dans les Bouches du-Rhône.

Bon, et donc ?! Il faut dire merci à la Commande Publique ?! Il convient de se taire ?!

10.                      Qu’adviendra-t-il des autres écoles marseillaises ?

La ville poursuivra bien entendu son investissement régulier pour l’entretien et la rénovation des autres écoles de Marseille. Le PEA ne diminuera pas les autres opérations prévues sur les écoles : le rythme financier d’une quarantaine de millions d’euros par an (au total 635 millions d’euros depuis 1995) se poursuivra. Ce niveau d’investissement permet qu’à ce jour l’ensemble des écoles soit conforme à la réglementation et présente un niveau d’accueil de satisfaisant.

La ville construit en procédure MOP, conception-réalisation, Maitrise d’œuvre interne les écoles neuves suivantes :

  • Allar, 8 classes (15ème arrondissement), ouverture à la rentrée 2018
  • Chanterelle, 8 classes (1er arrondissement), livrée à la rentrée 2019-2020
  • Ruffi, 20 classe (3ème arrondissement) livrée à la rentrée 2020
  • Marceau (3ème arrondissement), concours actuellement en cours

La dynamique scolaire s’inscrit également dans la modernisation des écoles existantes par des travaux d’extension et d’agrandissement :

  • Raymons Teissère, 21 classes (8ème arrondissement)
  • Parc Dromel, 21 classes (15ème arrondissement)
  • Arenc Bachas, 22 classes (15ème arrondissement)
  • St Louis Valnatureal, 20 classes (15ème arrondissement)

En outre, les projets suivants sont à l’étude pour les 10 prochaines années, en plus de ceux déjà prévus au PEA :

  • Abeilles (1er arrondissement)
  • Montolieu (2ème arrondissement)
  • Chabanon (6ème arrondissement)
  • Vallon de Regny (9ème arrondissement)
  • Capelette (10ème arrondissement)

Enfin, nous rappelons que la Ville de Marseille vient d’inaugurer deux nouveaux établissements, pour accueillir près de 800 écoliers supplémentaires :

  • Rouet, 14 classes (8ème arrondissement)
  • Saint Marthe Audisio, 15 classes (14ème arrondissement)

L’ensemble de ces financements (programmes classiques + PEA) confirme plus que jamais que les écoles sont la première priorité de la Municipalité.

Nous sommes au regret de vous apprendre que ces 40 millions estimés de redevances pour ce marché de partenariat pourraient être utilisés avec discernement pour l’entretien et la réhabilitation lourde ou partielle du parc des écoles et groupes scolaires actuel. Aucune stratégie foncière n’a été menée, aucun diagnostic n’a été fait, 40 millions c’est autant que le budget de fonctionnement des 446 écoles actuelles ! Jamais on a vu un PPP portant sur 34 établissements, Jamais !

Le diagnostic est mauvais, déconstruire et de reconstruire 34 écoles reste politique,la politique de Mr Gaudin.

L’analyse est également mauvaise, le document de FIN INFRA a été utilisé par défaut sans aucun paramétrage. Nous nous retrouvons face à une situation immobilière simple de déconstruction et reconstruction limitant naturellement un certain nom de risques. L’évaluation monétaire de ces risques est identique par exemple à une construction d’un nouvel hôpital sur un territoire qui n’en possédait pas jusqu’alors. Vous imaginez le niveau d’expertise …. C’est idiot et pas digne d’une Maitrise d’Ouvrage FORTE.

By | 2018-07-12T20:25:02+00:00 3 juillet 2018|Arguments|