Les Documents

Les Documents 2018-04-18T17:40:34+00:00

Article 152 relatif aux marchés publics précisant les points à apprécier pour choisir le mode PPP
(téléchargez par ici)

Avis Sénat sur les PPP – Juillet 2014
(cliquez donc ici)

Compte Administratif de la Ville de Marseille – Budget 2016
(téléchargez par là)

Cour des Comptes Européenne – Rapport PPP 2018
(n’allez pas au Luxembourg, téléchargez ici)

Cour des Comptes – Rapport Public Thematique PPP
(lien direct)

THE Rapport Conseil Municipal 16 Octobre 2017
(tout est là enfin … sans les annexes)

Rapport Conseil Municipal 16 Octobre 2017 – Annexe 1 – Evaluation préalable du mode de réalisation
(100 pages à lire pour vous dire que PPP>MOP, c’est ici et pas ailleurs, annexe non téléchargeable sur le site de la mairie)

Rapport Conseil Municipal 16 Octobre 2017 – Annexe 3 – Etude de Soutenabilité Budgétaire
(ou comment transformer le plomb en or, grimoire de 67 pages, en cliquant ici)

Un dossier complet bien ficelé

PSI – Public Services International