Le tribunal administratif de Marseille a confirmé mardi matin l’annulation du PPP, le plan de partenariat public-privé d’un milliard d’euros destiné à rénover une trentaine d’écoles primaires, très critiqué depuis son adoption en octobre 2017 par le conseil municipal.
Les juges administratifs ont suivi les conclusions de la rapporteure publique Lison Rigaud et annulé la délibération du conseil municipal qui avait adopté ce plan.
« Il est difficile de conclure que le recours au PPP présente un bilan plus favorable que le recours à une maîtrise d’ouvrage publique » classique, avait estimé la rapporteure lors de l’audience du 29 janvier.
Selon Yves Moraine, président du groupe LR au conseil municipal et maire des 6e et 8e arrondissement,
Le chef de la majorité LR au conseil municipal Yves Moraine a estimé que le tribunal administratif s’était « focalisé sur un critère financier » et avait rendu « un jugement d’opportunité plus que de droit ». « Nous sommes enclins à interjeter appel », a-t-il encore ajouté.
Le 16 octobre 2017, le conseil municipal de Marseille avait voté le « Plan école d’avenir ». Il prévoyait la construction ou la reconstruction de 34 écoles à Marseille d’ici 2025, sous forme de partenariat public-privé. Un projet à plus d’un milliard d’euros, baptisé aussi « PPP des écoles ».
Les travaux et l’entretien devaient être confiés à des opérateurs privés, en échange du versement d’un loyer. Dès la délibération du conseil municipal, ce « PPP des écoles » était très critiqué par l’opposition socialiste et communiste et par des citoyens.
Sur sa page facebook, président du groupe socialiste à la mairie de Marseille, Benoît Payan s’est félicité de cette décision. « Cette victoire est historique. C’est la première fois que les Marseillais obtiennent une victoire aussi nette sur les décisions injustes de la ville ».
« Victoire pour les contribuables marseillais le rapport de @jcgaudin sur le PPP écoles annulé par le tribunal administratif de Marseille », a également réagi sur Twitter le conseiller municipal communiste Jean-Marc Coppola.
Régulièrement dénoncée pour le mauvais état de plusieurs de ses 444 écoles primaires, la ville de Marseille avait adopté ce plan massif de reconstruction avec l’objectif de démolir les 32 écoles de type Pailleron de la cité phocéenne, d’en reconstruire 28 et de bâtir six autres groupes scolaires en six ans.
Le collectif « Marseille contre les PPP » avait été créé et a multiplié les actions pour sensibiliser le public. Ce collectif avait saisi le tribunal administratif par trois recours, pour demander l’annulation du partenariat public-privé, au profit d’une maîtrise d’œuvre publique (MOP).