Lorsqu’une collectivité souhaite mettre en place un contrat de partenariat, celle-ci, par la loi, doit fournir deux documents :

Dans l’évaluation préalable, le comparatif va être essentiellement chiffré. Nous ne revenons pas ici sur les calculs empiriques qui ont été utilisés pour chiffrer les deux modes. Nous allons nous intéresser sur la dernière partie de cette étude préalable et la plus importante qui va de la page 85 à la page 99 sur 100 pages.

Page 84, l’étude affiche une comparaison chiffrée en faveur de celui d’une réalisation en loi MOP de 8,91%, le mode en Marché de Partenariat (MP) est supérieur de 55 281 567 € (c’est précis..). Voici le résultat d’étape :

A cette même page 84, en conclusion est expliqué que la valorisation monétaire des risques pesant sur la ville doit désormais être pris en compte pour parfaire la comparaison.

Chose faite de la page 85 à la page 99 : cette valorisation monétaire des risques pesant sur la ville pour chacun des modes va être calculée. Le résultat est que le comparatif est désormais en sortie d’analyse avec un mode de réalisation a basculé en faveur du Marché de Partenariat . Voici le nouveau résultat :

Et de conclure :

La valorisation monétaire des risques pesant sur la ville pour le mode de réalisation en loi MOP a augmenté le coût de 17 % ! c’est, dires de spécialistes, très important … voir trop important, … voir anormalement important … enfin bref, allons un peu plus loin …

Alors nous pouvons légitimement nous interroger sur ce qu’est cette valorisation monétaire des risques pesant sur notre ville selon le mode de réalisation.

D’abord, la méthode utilisée est celle dite de Monte-Carlo qui peut porter à sourire tant la démarche parait hasardeuse. La méthode va permettre de jouer aléatoirement des risques qui auront été modélisés mathématiquement. Si ça vous intéresse, vous pouvez consulter Wikipédia : Méthode de Monte-Carlo. (2018, avril 12). Wikipédia, l’encyclopédie libre. Page consultée le 23:27, avril 12, 2018 à partir de http://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=M%C3%A9thode_de_Monte-Carlo&oldid=147478620.

Nous ne remettons pas en cause la méthode mais les modélisations utiliser dans le cadre de cette méthode. Pour faire simple (et un peu schématique) l’Assistance à Maitrise d’Ouvrage ne s’est pas pas foulée, ils ont utilisé les outils mis à disposition par FIN INFRA sur le site de celui-ci : https://www.economie.gouv.fr/ppp/evaluation-prealable, tout particulièrement le modèle financier V4 https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/ppp/SimulateurV4.zip.

A l’ouverture de ce simulateur qui n’est autre qu’un document Excel avec des macros, l’utilisateur  est averti :

En clair, l’utilisateur est averti que cet outil n’a pas fait l’objet d’un audit externe, donc à prendre avec des pincettes …

Passé ce premier message, un second message survient :

Bref, le concepteur a fait ceinture et bretelles en prévenant par deux fois l’utilisateur que l’usage reste sous la responsabilité de lui-même et que le paramétrage communiqué est un paramétrage par défaut, et qu’il convient que celui-ci soit adapté au contexte …

Aparté bref, le concepteur de ce document Excel est la société Marsh (https://www.marsh.com/) société multinationale dans le domaine du risque et de l’assurance. Ils ont une réputation à tenir https://www.google.com/search?q=scandale+marsh&ie=utf-8&oe=utf-8. Ce document date de plus de 10 ans, les informations sont dixit issues d’experts (sauf qu’aucune information présente les travaux dont sont issus les paramètres par défaut). Ce document n’a de cesse d’être décrié.

Une fois que l’utilisateur a renseigné tous les paramètres, celui-ci presse le bouton, la simulation se lance, et hop c’est parti le résultat est livré prêt à être copié-collé.

Ce document peut être utilisé pour tout projet de Marché de Partenariat à savoir :

  • Bâtiments
    • Bâtiment multifonctionnel (palais des congrès,….)
    • Bureaux
    • Casernes
    • Centre d’archives
    • Equipements de process (cuisine, blanchisserie,…)
    • Equipements sportifs
    • Equipements culturels (théâtre, concerts, musées,…)
    • Etablissements médico-sociaux (crèches, MAPAD, …)
    • Etablissements scolaire et universitaire
    • Hébergement
    • Hôpitaux
    • Laboratoire – Centre de recherche
    • Palais de justice – Tribunal
    • Prisons
  • Infrastructures de Transport
    • Infrastructures aéroportuaires
    • Infrastructures ferroviaires
    • Infrastructures fluviales
    • Infrastructures portuaires
    • Infrastructures routières
    • Ouvrage de franchissement
    • Plateforme logistique et infrastructures multimodales
    • Transport collectif urbain
  • Aménagements Urbains
    • Aménagements urbains, voirie, parking
    • Assainissement
    • Déchets (collecte, traitement, incinération)
    • Eclairage public et SLT
    • Equipements énergétiques (production et distribution d’énergie)
  • Technologies de l’Information & Communication
    • Plateforme informatique (logiciel/matériel)
    • Réseau internet/Télécom

Ce qui nous intéresse, concerne bien entendu les Bâtiments. Donc nos écoles (que nous allons démolir et reconstruire) vont se retrouver dans le même paquet en calcul de risque que d’autres bâtiments d’autre nature tel qu’un Palais des Congrès ou un Tribunal ou une Faculté ou une Centre d’Archives …

Vous allez me dire, l’Assistance à Maitrise d’Ouvrage rémunérée à plus de 400 000 €HT a fait du particularisme, elle a étudié, elle a pris en compte le fait que nous sommes face à des écoles déjà existantes et à reconstruire, limitant ainsi fortement les risques. Construire une école reste l’acte de construction le plus simple dans les bâtiments publics. Ce n’est pas possible !  et bien si … c’est possible, ils ont osé. Les lois choisies, les risques choisis, et les paramétrages ont été intégralement laissés par défaut dans cette feuille Excel.

Nous vous livrons un exemple :

Page 87 de l’évaluation préalable du mode de réalisation, nous avons le graphique suivant :

à comparer avec le paramétrage par défaut du document Excel fourni par FIN INFRA :

Bien malin celui qui y voit une différence : il n’y en a aucune ! C’est identique, et ce pour tous les risques pris en compte pour notre Plan Écoles (nous avons vérifié un à un, au passage il manque dans l’évaluation préalable la justification du risque lié à la phase de conception et de réalisation « Maintien d’activité »).

Nous livrons le contenu du document Excel de FIN Infra et qui a été utilisé exactement à l’identique par le rédacteur de l’évaluation préalable.

Les risques valorisés possibles sont :

N° Phase Risque Exemple Commentaires du collectif
1 Conception, réalisation Etude Risques liés au terrain ou au site par exemple : géologique, archéologique, météorologique … Ce risque aurait du être minoré, la connaissance du sol est déjà connu/environnement.Abscons et pourtant valorisé (par défaut comme si c’était la construction sur du foncier inconnu).
Réglementation, législation générale Evolution, changements du cadre réglementaire ou législatif (général) N’est pas pris en compte
Réglementation, législation spécifique Evolution, changements du cadre réglementaire ou législatif (spécifique) N’est pas pris en compte
Modification Modification du dimensionnement du projet par exemple Comment peut-on avoir un risque de cette nature sur des écoles, cela voudrait dire qu’une fois construite l’école ne répond pas au programme envisagé ou nécessite une classe supplémentaire. Abscons et pourtant valorisé (par défaut comme si c’était un hôpital).
Maintien d’activité Construction en site occupé Risque valorisé
Défaillance Défaillance d’un prestataire. Nous sommes sur de la construction de bâtiments simples et non complexes. Abscons et pourtant valorisé (par défaut comme si c’était un hôpital).
Autres risques Risques ayant un impact en coûts (main d’œuvre, matiere première, acheminement …) ou en délais (obtention des autorisations administratives, recours, accès au site et mise à disposition du foncier, retards de livraison …) N’est pas pris en compte
2 Exploitation Réglementation, législation générale Evolution, changements du cadre réglementaire ou législatif (général) N’est pas pris en compte
Réglementation, législation spécifique Evolution, changements du cadre réglementaire ou législatif (spécifique) N’est pas pris en compte Et pourtant imaginons que demain une réglementation oblige pour certaines écoles des classes à 12 élèves … Devrait être utilisé
Interface Surcoûts liés aux interfaces entre co-contractants valorisé (par défaut comme si c’était un hôpital) en défaveur de la loi MOP pourtant on voit bien avec le marché de Partenariat de la L2 les soucis entre la construction et l’exploitation.
Evolutions Demande d’évolution des prestations valorisé (par défaut comme si c’était un hôpital).
Performances Défaut d’un prestataire, incapacité à atteindre les performances attendues valorisé (par défaut comme si c’était un hôpital).
Trafic Demande Risques de surcoût de fonctionnement de l’ouvrage liés à une mauvaise estimation de la demande N’est pas pris en compte
Autres risques Risques ayant un impact en coûts (mauvaise estimation initiale, défaut de construction, …) N’est pas pris en compte
3 Maintenance Réglementation, législation générale Evolution, changements du cadre réglementaire ou législatif (général) N’est pas pris en compte
Réglementation, législation spécifique Evolution, changements du cadre réglementaire ou législatif (spécifique) N’est pas pris en compte
Interface Surcoûts liés aux interfaces entre co-contractants valorisé (par défaut comme si c’était un hôpital).
Evolutions Demande d’évolution de la prestation N’est pas pris en compte
Performances Défaut d’un prestataire, incapacité à atteindre les performances attendues valorisé (par défaut comme si c’était un hôpital).
Trafic Demande Risques de surcoût de fonctionnement de l’ouvrage liés à une mauvaise estimation de la demande N’est pas pris en compte
Autres risques Risques ayant un impact en coûts (mauvaise estimation initiale, défaut de construction, …) N’est pas pris en compte
4 Financement Inflation Risque d’inflation N’est pas pris en compte
Taux, refinancement Risque lié au coût des emprunts N’est pas pris en compte
Fiscalité Evolution de TVA et autres taxes N’est pas pris en compte

Bon voilà … Note argumentaire un peu dense et dure à suivre mais énormément révélatrice du manque de sérieux de cette évaluation préalable et des dangers pour notre commune et générations à venir (d’écoliers et de contribuables).

Rassurez-vous (ou inquiétez-vous) les lycées prévus en PPP de la région d’île de France bénéficient également de la même paresse intellectuelle, nous y retrouvons les mêmes calculs avec les mêmes modélisations et valeurs par défaut : https://marseille-contre-les-ppp.fr/wp-files/AnalysePrealableLyceesIdF.pdf. Dans ce rapport pages 241 et suite, on retrouve ces analyses de risque. Ils sont un peu plus explicites quant à la réutilisation « brute » des infos communiquées par Fin Infra. Les mêmes lois avec les mêmes paramètres qui aboutissent naturellement au même résultat que pour nos risques sur les écoles : soit 7,1 mois de retard avec un écart-type de 2,2 mois en MOP, et un retard en moyenne de 6,1 mois avec un écart-type de 1,7 mois en PPP. Exactement les mêmes résultats que pour les écoles…. Navrant …

Stop Mr Gaudin, Mr Blum, Mme Casanova ! vous avez encore la possibilité d’agir, faites-le !