Point sur les recours

Cela fait un an, une année que les citoyens contribuables marseillais Gérard Perrier, Alain Beitone et Christian Bruschi ont introduit un recours pour excès de pouvoir contre la délibération du conseil municipal de Marseille du funeste 17 octobre 2017 approuvant le principe du recours à un accord-cadre de marchés de partenariat et à des marchés de partenariat subséquents dans le cadre du Plan École.

Une année de silence de la mairie et du tribunal administratif. Un temps anormalement long pour un recours administratif qui commence à nous inquiéter et à nous interroger sur l’indépendance de la justice.

Les trois citoyens, membres du collectif, ont décidé de s’adresser à Madame la Présidente du Tribunal Administratif de Marseille pour alerter et dénoncer le risque d’attendre au regard des montants colossaux qui sont en cause. L’urgence est évidence, plusieurs outils sont mis à disposition du juge et l’absence  de réponse de notre ville relève de son embarras face à la démarche.

Vous trouverez ci-dessous l’accès à la lettre adressée à Madame la Présidente du Tribunal Administratif de Marseille ainsi que le mémoire ampliatif (j’ai regardé la définition du qualificatif ampliatif : Qui développe et complète ce qui a été dit dans un acte précédent) développés par les citoyens.

Lettre : https://marseille-contre-les-ppp.fr/wp-files/Recours/2018%2010%2024%20-%20Lettre%20presidente%20TA.pdf

Mémoire Ampliatif : https://marseille-contre-les-ppp.fr/wp-files/Recours/2018%2010%2024%20-%20M%c3%a9moire%20ampliatif%20corrig%c3%a9.pdf

Concernant les deux recours du Syndicat des Architectes SA13 et de l’Ordre National des Architectes : ces recours subissent la même absence d’actions de la part du Tribunal Administratif et de la Ville.

Les trois recours se concertent pour comprendre ces défaillances, et accélérer le traitement.

A suivre …

By |2018-11-07T07:31:40+00:007 novembre 2018|Arguments, Arguments Généraux|