Article de Mathilde Ceilles pour 20 minutes Marseille : https://www.20minutes.fr/justice/2449163-20190212-marseille-ppp-ecoles-annule-tribunal-administratif
Le couperet est tombé. Ce mardi, le tribunal administratif a annulé la délibération d’octobre 2017 prise par le conseil municipal de Marseille, qui autorisait le recours au partenariat public-privé (PPP) pour la construction d’une trentaine d’écoles.
Pour rappel, la mairie de Marseille avait lancé un plan d’envergure pour ses écoles, qui prévoit la destruction de 31 établissements obsolètes des années 1960 et leur remplacement par 28 nouvelles écoles, ainsi que la construction de six établissements supplémentaires, en six ans.
Une décision jugée illégale
Pour y parvenir, la ville a choisi de recourir à une série de PPP, un mode de financement dans lequel la municipalité confie la totalité du projet, du financement à la construction, à des entreprises privées. La ville verserait ensuite des loyers, d’environ 41 millions d’euros par an pendant 25 ans.
Une décision jugée illégale par le tribunal administratif, saisi par des citoyens et les conseils régionaux et nationaux de l’ordre des architectes. La ville de Marseille devra également verser 2.000 euros à ces deux organismes. On ignore pour l’heure si la municipalité fera appel de cette décision comme elle l’avait laissé entendre ces derniers jours.