Les PPP et autres DSP vont pleuvoir !!!

Le 26 juin, une consultation est sortie pour, nous citons, un « Accord-cadre de prestations de conseil juridique, financier, technique et programmatique pour la réalisation de projets structurants ».

Vous trouverez l’ensemble du dossier de consultation ici : https://marseille-contre-les-ppp.fr/wp-files/AC-GRANDSPROJETS2018/

Il est précisé :

Le titulaire devra apporter à la Direction des Grands Projets un conseil juridique, technique, financier et programmatique lié aux infrastructures publiques que la Ville de Marseille gère, et notamment une aide à la décision, la production de documents et d’analyses, l’accompagnement dans la passation de contrats, l’accompagnement aux négociations, la rédaction d’actes, conventions, avenants et la vérification des productions de la Ville sur ces projets.

Bref, nous montons des marchés de partenariat avec des partenaires privés pour simplifier le rôle de la maitrise d’ouvrage, et maintenant des AMO pour faire le reste du boulot … C’est signe d’une Maitrise d’Ouvrage Forte parait-il … En tout cas, les partenaires privés doivent se frotter les mains.

Deux lots :

Lot 1 – Prestations de conseil juridique et financier

L’objet du lot 1 est d’apporter à la DGP une assistance juridique et financière globale pour la mise en œuvre ou l’exécution de ses projets, car l’expérience de pilotage de projet révèle que l’innovation et l’adaptation à des situations particulières se nourrit de l’expérience d’autres projets. La démarche itérative entre ces projets, et le partage de bonnes pratiques relatives à la contractualisation innovante sont aussi un élément important de cette démarche.
Le titulaire veillera à prendre en compte des évolutions du cadre juridique (droits des contrats, des services publics, de la fonction publique, des collectivités, de la construction et des travaux publics) et financiers (modalités de financement des projets publics, pratiques financières, comptables, stratégiques des constructeurs et exploitants, tendances du marché). En effet, la Ville de Marseille entend disposer d’un appui « technique » de qualité et assurer à son action une parfaite sécurité juridique, selon des modalités financières optimisées. Le développement de ces projets nécessite également une grande expertise en matière de droit de l’urbanisme car les actes administratifs nécessaires au déroulement des opérations (permis de construire, de lotir, d’aménager) sont des verrous de la constitution des équilibres contractuels, mais également des vecteurs de la tenue des plannings.

La reconversion de la citadelle d’Entrecastaux

Le Fort d’Entrecasteaux est un site de plus de 5 hectares localisé sur la rive Sud à l’entrée du Vieux-Port, qui bénéficie donc d’une situation centrale exceptionnelle. La Ville de Marseille en a fait l’acquisition en décembre 2010, en friche et dégradé, dans une situation ne permettant pas son ouverture immédiate et totale au public. Depuis 2004, l’association Acta Vista, spécialisée dans les chantiers d’insertion à travers la formation aux métiers du patrimoine restaure cet édifice classé monument historique. Au delà de ce travail de restauration et de l’accueil d’événements ponctuels, la Ville souhaite valoriser ce monument structurant et l’ouvrir de manière durable aux Marseillais. En 2017 la Ville de Marseille a lancé un appel à projet auprès des opérateurs afin de valoriser ce patrimoine. Une offre a été sélectionnée. La Ville de Marseille a donc besoin d’un accompagnement juridique et financier lié à cet appel à projets et à la conclusion contractuelle qui pourra en découler.

Il faut lire : préparer un mode de réalisation en Marché de Partenariat PPP

La création d’un équipement mixte au 5 rue de Lyon

La Ville de Marseille est propriétaire d’une emprise foncière située au 5 rue de Lyon dans le 15ème arrondissement. Ce terrain, longtemps en concession, est en phase de rétrocession. Dans le cadre du vaste projet de réaménagement de ce secteur mené en coopération avec l’Établissement public d’aménagement Euroméditerranée, la DGUAH envisage d’y établir une opération immobilière qui regrouperait ces quatre fonctions en un unique bâtiment :

  • Les nouveaux locaux de la fourrière municipale, qui doit quitter son emplacement actuel dès 2019 en raison de l’aménagement du parc Bougainville ;
  • Un gymnase municipal servant à la fois pour les besoins des nouveaux habitants du quartier Smartseille contiguë, du futur îlot XXL et pour les futurs étudiants du collège à réaliser rue Cazemajou ;
  • Plusieurs niveaux de stationnement privé dans un secteur où de nombreux logements et services sont en train d’être crées, et ceci permettant de générer des recettes d’exploitation ;
  • Et un bassin de rétention des eaux pluviales.

L’Établissement Public d’Aménagement d’Euroméditerranée, porteur opérationnel de ce projet, a réalisé une première étude de pré-faisabilité, qui définie certaines hypothèses, pour assurer l’intégration du projet dans l’opération globale Euroméditérranée 2. Un travail en étroite collaboration avec l’EPAEM est en cours afin de le préciser.

L’assistance juridique et financière porte sur le l’accompagnement du montage opérationnel complexe, sur les contractualisations entre les différents organismes tant dans le montage du projet que dans la future exploitation de cet équipement et une analyse financière portant sur l’équilibre entre l’investissement et les recettes induites à cet équipement.

Le suivi du contrat de partenariat relatif à l’Orange Vélodrome

Depuis la signature du contrat de partenariat relatif à l’Orange Vélodrome et à ses abords en 2014 (date jusqu’à laquelle la DGP était accompagnée d’un AMO), la DGP en assure le pilotage : suivi des manifestations qui y sont organisées, de l’exploitation-maintenance, facturation, interactions avec les autres services et entités publiques et privées concernées, contrôle du respect des objectifs de performances, …
Dans ce cadre, la DGP est également responsable des échanges avec le Club résident, l’Olympique de Marseille (s’agissant notamment des rencontres organisées au Stade), et de la coordination des travaux et équipements situés aux abords du stade : programme immobilier d’accompagnement, musée et boutique OM, gestion des parvis, …. Le titulaire pourra être amené à répondre aux sollicitations de la DGP relatives aux conditions juridiques, financières, fiscales et  administratives relatives au suivi de ce contrat.

Bref, on a besoin d’aide … Il est rappelé qu’un Marché de Partenariat sans Maitrise d’Ouvrage Forte, est d’emblée un mauvais marché… et bien faire appel à un AMO pour suivre un contrat de partenariat dans sa complétude tel que celui du stade est preuve de faiblesse.

Les futurs équipements aquatiques de Luminy et Euroméditerranée

Par délibération du Conseil Municipal du 13 avril 2015 la Ville de Marseille a engagé une réflexion sur la stratégie de réalisation de deux grands pôles aquatiques à fort rayonnement sur les sites de Luminy et d’Euroméditerranée. Ces deux sites sont caractérisés par leur potentiel à développer de nouveaux concepts d’équipements publics en adéquation avec les nouveaux besoins de la population, contemporains et durables et à l’intention de tous les publics. L’objectif est de proposer une offre de service avec une amplitude d’horaires d’ouverture élargie, un meilleur accueil de tous les publics, notamment les tous petits, d’intégrer des activités de bien être, en répondant aux standards d’hygiène, de qualité de l’eau, d’accueil et de prestations associées.

Ces deux projets ont été combinés et mutualisés dans une seule procédure de délégation de service public, afin d’optimiser le modèle économique. Après analyse des offres initiales des candidats retenus, la Ville de Marseille est actuellement en phase de négociations, ainsi que le prévoient les articles L.1411-1 et R.1411-1 et suivants, du Code général des collectivités territoriales, la procédure ayant été initiée avant l’entrée en vigueur de l’ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession et de son décret d’application.

C’est pour suivre l’objectif défini ci-dessus que la Ville souhaite être assistée sur les volets juridiques et financiers afin de concrétiser ces deux équipements aquatiques, après avoir été conseillé pour le lancement de la procédure jusqu’en septembre 2017. Cette assistance inclus en particulier le conseil sur des questions spécifiques, l’aide à la prise de décision, la production de documents juridiques et d’analyse économiques, l’accompagnement dans les négociations et la rédaction des contrats, actes, conventions et avenants.

La refonte du parc des expositions Chanot

Le parc Chanot est exploité dans le cadre d’une Délégation de service public qui arrive à échéance au 31 décembre 2019. Une réflexion est actuellement menée à l’échelle des 17 hectares du site afin d’y intégrer une approche urbaine d’ensemble, des parkings, l’optimisation et la modernisation des halls d’exposition, des circuits logistiques, des espaces publics, et la réorganisation éventuelle de la foire de Marseille. Cette réflexion se porte également au regard d’un nouveau positionnement du futur du Palais des Congrès de la Ville pour le site de Chanot.

Un téléphérique reliant le Vieux Port à Notre Dame de la Garde

Depuis plusieurs années, Marseille a renforcé son attrait touristique grâce notamment, aux aménagements réalisés sur les sites du Vieux Port et de l’esplanade du J4. L’attractivité se traduit par une nette augmentation de la fréquentation touristique de la cité phocéenne et de ses sites remarquables. La basilique de Notre Dame de la Garde représente le premier site touristique de la ville avec près de 2 000 000 de visiteurs par an. Cependant, les conditions d’accessibilité ne sont pas adaptées à cette forte fréquentation : voies étroites et pentues ; abords immédiats de la basilique exigus pour un accueil satisfaisant des visiteurs. Afin de ne pas dégrader les conditions d’accueil des visiteurs et garantir l’attractivité touristique de la ville, la DGP travaille à la création d’un téléphérique entre le Vieux-Port et Notre Dame de la Garde. Pour ce faire, la DGP bénéficie déjà d’un accompagnement allant des études préalables au suivi de la première année d’exploitation de la ligne : assistance au pilotage du projet, notamment sur les aspects techniques, administratifs, juridiques et financiers, y compris la mise au point du (ou des) contrat(s) pour la construction du téléphérique jusqu’à un an après la mise en service de la ligne de téléphérique (le CCTP de la mission existante est annexé au présent document – annexe n° 2). Le titulaire du présent Accord-cadre ne pourra donc intervenir qu’en support, pour des prestations n’étant pas déjà confiées au titulaire du marché existant.

Un casino sur la frange littorale

Le projet est actuellement en cours de redéfinition. La Ville de Marseille tient à pouvoir solliciter le titulaire de ce marché pour tout accompagnement à la rédaction de note aidant à la prise de décision au sujet d’un tel équipement, et notamment à sa  contractualisation.

Lot 2 – Pilotage de la réalisation des deux grands pôles aquatiques

Parmi les opérations pilotées par la DGP, le projet de centres aquatiques revêt une importance particulière. Par délibération du Conseil Municipal du 13 avril 2015 la Ville de Marseille a engagé une réflexion sur la stratégie de réalisation de deux grands pôles aquatiques à fort rayonnement sur les sites de Luminy et d’Euroméditerranée. Ces deux sites sont caractérisés par leur potentiel à développer de nouveaux concepts d’équipements publics en adéquation avec les nouveaux besoins de la population, contemporains et durables et à l’intention de tous les publics. L’objectif est de proposer une offre de service avec une amplitude d’horaires d’ouverture élargie, un meilleur accueil de tous les publics, notamment les tous petits, d’intégrer des activités de bien être, en répondant aux standards d’hygiène, de qualité de l’eau, d’accueil et de prestations associées. Ces deux projets ont été combinés et mutualisés dans une seule procédure de délégation de service public, afin d’optimiser le modèle économique. Après analyse des offres initiales des candidats retenus, la Ville de Marseille est actuellement en phase de négociations, telle que prévue par les articles L.1411-1 et R.1411-1 et suivants, du Code général des collectivités territoriales, la procédure ayant été initiée avant l’entrée en vigueur de l’ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession et de son décret d’application. C’est pour suivre l’objectif défini ci-dessus que la Ville souhaite être assistée sur les volets programmatiques et techniques afin de concrétiser ces deux équipements aquatiques. Cette assistance inclus en particulier le conseil sur des questions spécifiques, l’aide à la prise de décision, la production de documents et d’analyses techniques et programmatiques, l’accompagnement dans les négociations et la rédaction des clauses contractuelles.

La Ville de Marseille n’est pas en mesure de déterminer précisément à priori, le nombre des questions justifiant l’intervention du titulaire en cours d’exécution de l’accord-cadre. Elles peuvent toutefois être regroupées par nature.
Les prestations attendues du titulaire, conclues dans les conditions administratives du CCAP, pourront donc prendre les formes suivantes :

  • Prestations qui pourront donner lieu à émission de bon de commande :
    • participation à une réunion de travail ou de négociation ;
    • accompagnement à l’analyse d’une offre ;
    • rédaction d’une note de synthèse ;
  • Prestations qui pourront donner lieu à passation de marché subséquent :
    • consultation écrite ou rédaction de pièces
    • suivi des chantiers et de la première année d’exploitation suivi de l’exploitation ;
    • toute autre prestation rentrant dans l’objet de l’accord-cadre.
By | 2018-07-03T14:52:01+00:00 3 juillet 2018|Arguments|