Économie de plus de 440 millions sur le Milliard si les 34 écoles du PEA étaient construites en MOP et subissaient la même maintenance qu’aujourd’hui !!

Fonctionnement et investissement structurent le budget de la collectivité. D’un côté, la gestion des affaires courantes (ou budget de fonctionnement), incluant notamment le versement des salaires des agents de la ville ; de l’autre, le budget d’investissement qui a vocation à préparer l’avenir.

La section de fonctionnement regroupe l’ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux. C’est un peu comme le budget d’une famille : le salaire des parents d’un côté et toutes les dépenses quotidiennes de l’autre (alimentation, loisirs, santé, impôts, remboursement des crédits…).

Pour une ville :

  • les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre des prestations fournies à la population (cantine, centres de loisirs…), aux impôts locaux, aux dotations versées par l’Etat, à diverses subventions
    • recettes de fonctionnement 2017 de la ville : 1 169 millions d’euros
  • les dépenses de fonctionnement sont constituées par les salaires du personnel municipal, l’entretien et la consommation des bâtiments communaux, les achats de matières premières et de fournitures, les prestations de services effectuées, les subventions versées aux associations et les intérêts des emprunts à payer.
    • les salaires représentent 57 % des dépenses de fonctionnement de la ville
    • dépenses de fonctionnement 2017 : 1 032 millions d’euros

Au final, l’écart entre le volume total des recettes de fonctionnement et celui des dépenses de fonctionnement constitue l’autofinancement, c’est-à-dire la capacité de la Ville à financer elle-même ses projets d’investissement sans recourir nécessairement à un emprunt nouveau.

Revenons à nos écoles…

Focus sur le budget de fonctionnement

Dans le budget principal, l’enseignement du premier degré correspond à la fonction 21 – Enseignement du premier degré.

Le budget de fonctionnement est de 32 333 322, 23€ (c’est précis), la répartition est la suivante :

Les charges du personnel de la ville (ATSEM) ne sont pas de ce budget mais noyé dans un autre budget Charges de personnel, frais assimilés de 120 474 979,72 €

Le sous-budget n°1 reste donc les contributions aux écoles privées pour près de 11 677 079 €, tandis que le montant pour l’entretien et la maintenance des bâtiments des 436 écoles publiques est approximativement de 4 millions d’€ soit 9 280 € par an et par école.

Petit focus sur la participation communale aux dépenses de fonctionnement matériel de l’ensemble des écoles privées sous contrat :

La Loi n°59-1557 du 31 décembre 1959, complétée par la Loi n°77-1285 en date du 25 novembre 1977, a rendu obligatoire la prise en charge par les Communes des dépenses de fonctionnement des classes privées élémentaires du 1er degré, sous contrat d’association avec l’Etat. La Ville de Marseille prend également en charge les frais de fonctionnement matériel des classes maternelles des établissements privés sous contrat d’association avec l’Etat. Cette participation est versée à tout établissement privé conventionné comportant des classes maternelles et élémentaires, sis sur son territoire, au prorata de l’effectif scolaire marseillais dûment inscrit dans les établissements privés.

Le montant de la participation communale aux dépenses de fonctionnement matériel de l’ensemble de ces écoles a été fixé sur les années passées comme suit :

Il a plus que doublé en 15 ans en valorisation.

voici les délibérations concernées :

DATE SEANCE No DELIBERATION OBJET
19/07/1999 99/0689/CESS Prise en charge par la commune des dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat d’association – Ecoles privées LES SAINTS ANGES et d’ENDOUME – Désignation de représentants du Conseil Municipal.
25/10/1999 99/1063/CESS  Participation de la Ville aux dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat d’association.
24/06/2002 02/0489/CESS Participation de la Ville aux dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat d’association.
07/10/2002 02/0955/CESS Participation de la Ville aux dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat d’association – Ecole privée ‘GAN MORDÉKHAI’ – Désignation de représentant du Conseil Municipal.
24/03/2003 03/0300/CESS  Participation de la Ville de Marseille aux dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat d’association.
15/11/2004 04/1084/CESS Participation de la Ville aux dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat. École privée ‘Saints-Anges’. Approbation de la convention avec l’association Organisme de Gestion de l’Ecole Catholique de l’Espace Saints-Anges-OGEC.
13/12/2004 04/1228/CESS Participation de la Ville aux dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat d’association. Ecole privée Vitagliano. Désignation de représentant du Conseil Municipal.
14/11/2005 05/1174/CESS Participation de la Ville de Marseille aux dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat d’association situées en Zone d’Education Prioritaire.
06/02/2006 06/0100/CESS Participation de la Ville de Marseille aux dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat d’association.
05/02/2007 07/0097/CESS Participation de la Ville de Marseille aux dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat d’association.
01/10/2007 07/0982/CESS Participation de la Ville de Marseille aux dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat d’association.
15/12/2008 08/1141/SOSP Participation de la Ville aux dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat d’association. Ecole privée Robert Schuman. Désignation de représentant du Conseil Municipal.
09/02/2009 09/0048/SOSP Participation de la Ville de Marseille aux dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat d’associations.
16/11/2009 09/1101/SOSP Participation de la Ville de Marseille aux dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat d’association.
25/10/2010 10/1014/SOSP  Participation de la Ville aux dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat d’association – Ecole privée ‘BNEI ELAZAR’ – Désignation de représentant du Conseil Municipal.
06/12/2010 10/1138/SOSP Participation de la Ville aux dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat d’association – Ecole privée ‘Vitagliano’ – Désignation de représentant du Conseil Municipal.
10/12/2012 12/1349/SOSP Participation de la Ville de Marseille aux dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat d’association.
25/03/2013 13/0347/SOSP Participation de la Ville de Marseille aux dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat d’association.
30/06/2014 14/0457/ECSS Désignation des représentants de la Ville de Marseille aux Conseils d’école des écoles privées sous contrat d’association situées sur le  territoire communal.
15/12/2015 15/1158/ECSS SERVICE DES RESSOURCES PARTAGEES – Participation de la Ville de Marseille aux dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat d’association.

Focus sur le budget d’investissement

Dans le budget principal, l’enseignement du premier degré correspond à la fonction 21 – Enseignement du premier degré.

Le budget de fonctionnement est de 43 142 796.78€ (c’est précis), la répartition est la suivante :

  • Immobilisations incorporelles : 675 205.58€
  • Immobilisations corporelles: 26 431 579,55€, dont
    • Bâtiments scolaires : 16 037 279,28€ (Bâtiments livrés, amortissement en cours)
  • Immobilisations en cours : 16 036 011,65€ (Bâtiments en cours de construction)

Ce qui signifie que les investissements autre que la construction d’école (ravalement, achats informatiques, …) est de 43 142796.78-16037279.28-16036011.65 = 11 069 505,85 € (on est précis ou on ne l’est pas !)

Soit 11 069 505.85 € / 436 écoles = 25 388 € par école et par an en investissement.

En résumé

Par école, nous avons concernant uniquement les travaux liés aux bâtiments sur la base de ce budget 2017 :

  • Fonctionnement : 9 280 €/an/école
  • Investissement : 25 388 €/an/école

Total = 34 668 €/an /école

Là où on veut en venir

Dans le cadre du Plan Ecoles Avenir (PEA pas celui de La Poste mais celui d’Eiffage-Fayat-Vinci-Bouygues-NGE) :

  • L’analyse financière du PEA rédigé par la ville et ses assistants présente les hypothèses suivantes:
    • Fonctionnement (Entretien Courant, Contrat d’entretien et Vérif Réglementaire) et Investissement (GER) : 5 263 587 € / 34 écoles = 154 811 €/an (voir analyse préalable page 68)
  • Notre contre-projet présente des hypothèses qu’on a voulu proche de ce que présentait les PPPistes dans leur sur-maintenance :
    • Fonctionnement (Entretien Courant, Contrat d’entretien et Vérif Réglementaire) et Investissement (GER) : 4 493 000 € / 34 écoles = 132 147 €/an (voir contre-projet page 24)

Maintenant si nous considérons que nos 34 écoles, que nous proposons en loi MOP dans notre contre-projet,  aient (ou subissent) le même niveau de maintenance que les écoles actuelles soit 34 668 €/an/école, ce n’est plus 313 millions d’euros que nous économisons, mais …

440 millions d’euros d’économie !!!

 

By |2018-11-20T16:52:58+00:0020 novembre 2018|Arguments, Arguments Généraux|