Une évaluation préalable mal chiffrée

L’enjeu financier énorme d’un milliard quarante-deux millions d’euros (1 042 000 000 €) engagés sur une période de 25 ans impose une rigueur financière impliquant avant toute chose un travail préparatoire sérieux.

les écoles publiques sont l’objet (principal mais pas que nous y reviendrons) de ce Partenariat Public Privé, écoles qui assurent le service public par excellence or personne n’a été consulté (Rectorat, Personnel Enseignant, Syndicats, Ministère de l’éducation nationale, Associations des parents d’élèves, Agents Municipaux).

Ce projet de la mairie malgré l’épaisseur des annexes qui étaient jointes à la délibération du conseil municipal, est très largement vide. il consiste au long des 100 pages à dessaisir la collectivité publique au profit de grandes entreprise privées avec une grande légèreté. On note dans la note délibératoire du conseil municipal une absence totale concernant le profil futur des partenaires privés, et l’absence totale de ce qu’ils feront concrètement, de la spécificité de l’école, l’agencement des bâtiments par exemple. Que ce soit la construction d’un hôtel, d’un stade vélodrome, ce serait la même chose. Alors même que le projet ouvre la voie à une utilisation privative et commerciale de l’emprise qui sera faite sur les terrains sur lesquels seront construites les écoles, les écoles vont peut-être occupée les trois quarts de l’emplacement prévu, et l’emplacement non occupé par l’école pourra se voir installer des commerces, logements, tout bâtiment à discrétion du Partenaire Privé. Il n’y a aucune décision prise, c’est une possibilité, autant dire que c’est certain.

Ensuite, la complexité qui justifierait le dessaisissement de la collectivité publique est à écarter. La construction d’une école n’est pas une opération complexe d’un point de vue juridique ou technique. Les nombreuses directions et délégations de la ville peuvent aisément faire face. C’est étonnant qu’une municipalité de 870 0000 habitants, dotée de 13 000 agents, des experts, des techniciens de très bon niveau se dessaisisse en disant qu’elle en peut pas faire face à ce projet et qu’elle préfère s’en remettre à des entreprises privées qui concevront le projet.

L’analyse financière comparative MOP / PPP est tendancieuse : quand on fait les comptes on arrive à une MOP qui est d’un cout inférieur de 8,9% à un PPP. Mais alors comment l’équipe constituant l’AMO ont-ils fait pour faire croire à Mr Gaudin que les PPP seraient plus avantageux que l’usage de la loi MOP ? Ils ont fait intervenir la notion de risque de la loi MOP (sans aucun mention du risque du partenariat privé et il y en a (voir rapport de la Cour des Comptes européenne). Les risques d’une MOP sont présentés de manière excessive et éhontée alors que le propre d’une loi MOP est de contrôler régulièrement les phases d’études et de réalisation du projet, la collectivité publique a les moyens de faire en sorte de faire respecter par des pénalités le bon déroulement d’un projet, ce sujet n’y est pas abordé.

Il en va de même de ce qu’appelle les bénéfices socio-économiques : les chantiers seront terminés dans les délais, et on nous dit que la MOP plus long que PPP, Les délais de la loi MOP présentés sont aberrants, sur le planning prévisionnel : la publication de l’Appel à Candidature est en octobre de l’année 2017, la réception des travaux en juillet 2022, soit un délai de 58 mois !!!! bon ok, regardons la publication pour l’école du Rouet en septembre 2014, réception des travaux en juillet 2017, soit un délai de 35 mois (hummm) pour un un groupe scolaire de 5 classes maternelles, 9 classes élémentaires et les communs, et tout ceci en BEPOS.

Focus sur les financements privés : les financements privés de la collectivité remboursé durant 25 ans (+ de 40 millions d’euros par an), loyer qui vont grever le budget de la ville. En définitive les Partenaires privés vont être gagnants sur deux plans : Les prêt vont être garantis par la ville de Marseille à hauteur de 80 % du montant (risque financier nul pour le partenaire privé), et en plus elles vont percevoir les loyers.

By | 2018-06-13T06:46:57+00:00 7 avril 2018|Arguments, d'un point de vue contractuel|