Christiane Wanaverbecq (Bureau de Marseille du Moniteur) | le 29/01/2019 | Bâtiment, Bouches-du-Rhône, Réglementation des marchés publics, PPP, Vie du BTP
Largement critiqué depuis son adoption à l’automne 2017, le plan « Ecole d’Avenir » du maire de Marseille vise à démolir et reconstruire une trentaine d’écoles d’ici à 2025. Le tribunal administratif, qui examinait les recours ce 29 janvier, rendra sont verdict le 12 février.
Le suspense prendra fin le 12 février 2019. A cette date, le tribunal administratif (TA) de Marseille rendra son délibéré, statuant sur la procédure en cours d’attribution de marchés de partenariat représentant un montant de plus d’1 milliard d’euros pour démolir et construire d’ici à 2025 une trentaine d’écoles, parmi les 444 que compte la Ville, pourra être menée à son terme. Les principaux groupes de BTP français seraient sur les rangs.
Cette annonce fait suite à l’audience qui s’est tenue ce 29 janvier 2019 au matin pour étudier les trois recours déposés respectivement par le Conseil national de l’ordre des architectes (Cnoa) et le conseil régional de l’ordre des architectes de Provence-Alpes-Côte d’Azur (Croa Paca), le syndicat des architectes des Bouches-du-Rhône (SA 13) et enfin, trois représentants de la société civile.
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Satisfaction mesurée
Lors de l’audience au TA, le rapporteur public a conclu à l’annulation de la délibération prise le 16 octobre 2017 par le conseil municipal de Marseille pour réaliser le plan « Ecole Avenir » avec la procédure des marchés de partenariat. Il a en effet considéré qu’« il est difficile de conclure » que la procédure des marchés de partenariat est « plus avantageuse » qu’une procédure en loi MOP. Les jugent suivent dans 90 % des cas l’avis du rapporteur public.
A l’issue de l’audience, Françoise Berthelot, présidente du Croa Paca, et Patrick Verbauwen, président du SA 13, exprimaient cependant une satisfaction mesurée. « Le rapporteur public a fait l’analyse de l’évaluation défendue par la Ville de Marseille du coût plus favorable du PPP par rapport à la loi MOP. Il a trouvé le raisonnement abscons », a rapporté Françoise Berthelot rappelant qu’en « luttant contre les PPP, nous luttions pour l’intérêt général ». « C’est d’ailleurs sur cette base que l’avocat représentant l’ordre des architectes a développé sa plaidoirie. Il a ainsi rappelé que la rigidité des PPP est préjudiciable à la qualité du travail ».
Plan B
De leur côté, le SA13 a basé son argumentaire sur l’insuffisance des éléments fournis aux conseillers municipaux lors du vote de la délibération. « Ces éléments n’étaient que financiers et pas techniques. Nous sommes satisfaits mais nous le saurons encore plus quand la Ville de Marseille présentera un projet global de rénovation des 444 écoles », a déclaré de son côté Maxime Repaux, vice-président du SA 13, porteur d’un « plan B » de rénovation des 36 écoles, en majorité de type GEEP.
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« Nous réclamons un diagnostic en bonne et due forme. Lors de notre travail pour établir notre « plan B », nous avons découvert que les écoles Pailleron ou GEEP n’étaient pas les plus fragiles », a-t-il poursuivi. « Il est incroyable que la Ville de Marseille ait découvert si tardivement l’existence de ces 36 écoles Pailleron. La Ville invoque l’urgence, pourquoi pas. Mais 1 milliard d’euros, ce n’est pas rien », s’est exclamé, de son côté, Régis Rioton, trésorier au Cnoa.
Pétition
Si l’annulation de la délibération du conseil municipal était confirmée, il s’agirait d’une première victoire judiciaire pour les opposants au projet. Leur combat s’ajoute à la bataille politique engagée par le conseiller municipal socialiste Benoît Payan, et son homologue communiste Jean-Marc Coppola.
« De lourdes incertitudes juridiques pèsent sur ce PPP et face à l’urgence de la situation de nos écoles, la Mairie ne peut plus se permettre aujourd’hui de perdre du temps dans un projet qui n’est pas le bon, et qui a toutes les chances d’être annulé par le tribunal administratif », a écrit Benoît Payan dans un communiqué publié ce matin.
Avec Jean-Marc Coppola, ce dernier est à l’origine d’une pétition en ligne contre le partenariat public-privé des écoles lancé par la Ville. Elle a atteint les 10 000 signatures en fin de semaine dernière. Cela ouvrirait la voie au dépôt d’une délibération citoyenne lors du conseil municipal du 1er avril prochain. Cette délibération s’appuie sur le contre-projet ou « plan B » proposé par le SA 13.