Marseille : Le PPP (partenariat public-privé) des écoles peut-il être annulé par le tribunal administratif ?

Le débat jusqu’ici était politique. Ce mardi, il sera judiciaire. Dans la matinée, le tribunal administratif de Marseille se penche sur l’épineux dossier des partenariats public-privés (PPP) des écoles de la deuxième ville de France. Pour rappel, la mairie de Marseille a lancé un plan d’envergure pour ses écoles, qui prévoit la destruction de 31 établissements obsolètes des années 1960 et leur remplacement par 28 nouvelles écoles, ainsi que la construction de six établissements supplémentaires, en six ans.

Pour y parvenir, la ville a choisi de recourir à une série de PPP, un mode de financement dans lequel la municipalité confie la totalité du projet, du financement à la construction, à des entreprises privées. La ville versera ensuite des loyers, d’environ 41 millions d’euros par an pendant 25 ans.

Un recours des architectes

Soit un coût total de 1,4 milliard d’euros, pour un contrat qui devrait être prochainement signé. Un choix contesté par le conseil régional de l’ordre des architectes de Paca, le syndicat des architectes des Bouches-du-Rhône et le conseil national de l’ordre des architectes, qui ont décidé de déposer un recours devant le tribunal.

En effet, la loi autorise le recours au PPP dans des cas précis, à titre dérogatoire de la procédure classique des marchés publics. Il faut alors démontrer le « bilan favorable », autrement dit le bénéfice d’un tel choix. Devant le conseil municipal, le maire de Jean-Claude Gaudin a fait valoir que cette solution serait la moins coûteuse.

Avis favorable du rapporteur public

« Du point de vue strictement financier, le recours au PPP n’est pas plus avantageux que le recours à trente marchés publics, affirme Yacine Baïta, collaborateur sur ce dossier du cabinet Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez qui défend les intérêts de l’ordre des architectes. De plus, l’étude réalisée en amont sur la passation du marché sous-estime les délais pour les marchés publics. En étudiant une cinquantaine d’écoles comparables, on se rend compte qu’il est possible de conclure un contrat en huit mois au lieu des 17 annoncés. »

Or, selon nos informations, l’avis du rapporteur public va dans le sens des requérants. De quoi sérieusement fragiliser ce projet phare de la municipalité, quelques jours avant un nouveau vote sur le sujet lors du conseil ? « L’avis du rapporteur public reste consultatif, même s’il est très souvent suivi », analyse le professeur Frédéric Lombard, directeur du centre de recherches administratives de l’université d’Aix-Marseille.

Un problème de concurrence

Si d’autres PPP ont été annulés par la justice dans le passé, un PPP des écoles d’une si telle ampleur est une première en France. « Il faut démontrer l’illégalité de la procédure et le fait que certains sont lésés, explique Frédéric Lombard. Le juge n’est pas là pour dire si c’est un mauvais choix ou pas, si c’est une solution trop onéreuse. Il faut démontrer que cette procédure engendre un préjudice pour certains. »

Un argument que soutiennent depuis près de deux ans les architectes et d’autres professionnels du bâtiment. Dans un communiqué de presse de décembre, l’ordre des architectes affirme que « cette procédure qui réduit la mise en concurrence à quelques grands majors du BTP » pourrait provoquer « la destruction du tissu économique local ».

« Si le tribunal annule la délibération sur le fond, le contrat n’ayant pas été signé, c’est embarrassant pour la commune, précise Frédéric Lombard. Ils ne pourront pas faire comme s’il n’y avait pas eu cette décision du tribunal et devront le revoir… » Un jugement crucial quand on sait qu’une récente pétition contre les PPP des écoles à Marseille a recueilli plus de 10.000 signatures.