Article 152 relatif aux marchés publics précisant les points à apprécier pour choisir le mode PPP (téléchargez par ici)
Avis Sénat sur les PPP – Juillet 2014 (cliquez donc ici)
Compte Administratif de la Ville de Marseille – Budget 2016 (téléchargez par là)
Cour des Comptes Européenne – Rapport PPP 2018 (n’allez pas au Luxembourg, téléchargez ici)
Cour des Comptes – Rapport Public Thematique PPP (lien direct)
THE Rapport Conseil Municipal 16 Octobre 2017 (tout est là enfin … sans les annexes)
Rapport Conseil Municipal 16 Octobre 2017 – Annexe 1 – Evaluation préalable du mode de réalisation (100 pages à lire pour vous dire que PPP>MOP, c’est ici et pas ailleurs, annexe non téléchargeable sur le site de la mairie)
Rapport Conseil Municipal 16 Octobre 2017 – Annexe 2 – Avis de FIN INFRA (ex MAPPP) (là cette fois ce sont près de 32 pages de FIN INFRA (ex MAPPP), Service à Compétence Nationale, pour vous confirmer les 100 pages de l’annexe 1. Bon bah vous connaissez la suite, c’est par là.)
Rapport Conseil Municipal 16 Octobre 2017 – Annexe 3 – Etude de Soutenabilité Budgétaire (ou comment transformer le plomb en or, grimoire de 67 pages, en cliquant ici)
Rapport Conseil Municipal 16 Octobre 2017 – Annexe 4 – confirmation de l’Etude de Soutenabilité Budgétaire par DR des Finances Publiques (nous voilà rassuré, la DR des finances publiques valide sans toutefois pouvoir se prononcer si le plomb ne venait à se transformer en or, à savoir que l’impact pour la collectivité d’une sortie d’un contrat PPP ne peut pas être chiffré, on vous aura prévenu)
Rapport Conseil Municipal 16 Octobre 2017 – CR Commission Consultative (commission consultative qui précise que puisque FIN FRA et DRFIP-PACA sont favorables, bah eux ils sont favorables, pour voir pour le croire c’est ici Saint-Thomas)
Le CONTRE-PROJET
le lundi 24 septembre 2018, soit presque une année après le vote du conseil municipal concernant l’adoption de l’appel d’offre pour un accord-cadre multi-attributaire PPP pour les écoles marseillaise, le collectif a tenu sa conférence de presse pour présenter son contre-projet de réhabilitation et les aberrations de l’analyse financière faite par la ville.
Nous vous livrons intégralement le document remis lors de cette conférence de presse :
Le document principal : https://marseille-contre-les-ppp.fr/wp-files/ContreProjet/Memoire%20SA%2013%20et%20Collectif%20MCPPP-Final.pdf
Les annexes
- Annexe 1 – Etude de soutenabilite bugetaire : https://marseille-contre-les-ppp.fr/wp-files/ContreProjet/Annexe%201%20-%20Etude%20de%20soutenabilite%20bugetaire.pdf
- Annexe 2 – Rapport FIN INFRA : https://marseille-contre-les-ppp.fr/wp-files/ContreProjet/Annexe%202%20-%20Rapport%20FIN%20INFRA.pdf
- Annexe 3 – RCC Accord cadre Ville de Marseille : https://marseille-contre-les-ppp.fr/wp-files/ContreProjet/Annexe%203%20-%20RCC%20Accord%20cadre%20Ville%20de%20Marseille.pdf
- Annexe 4 – Évaluation préalable du mode de réalisation : https://marseille-contre-les-ppp.fr/wp-files/ContreProjet/Annexe%204%20-%20Evaluatino%20prealable%20du%20mode%20de%20realisation.pdf
- Annexe 5 – Le scandale qui a fait vaciller Marsh-LES ECHOS : https://marseille-contre-les-ppp.fr/wp-files/ContreProjet/Annexe%205%20-%20Le%20scandale%20qui%20a%20fait%20vaciller%20Marsh-LES%20ECHOS.pdf
- Annexe 6 – La fin programmée des ruineux partenariats public-privés : https://marseille-contre-les-ppp.fr/wp-files/ContreProjet/Annexe%206%20-%20La%20fin%20programm%e2%80%9ae%20des%20ruineux%20partenariats%20public-priv.pdf
Le package complet zippé est téléchargeable ici.
La présentation Powerpoint est visible ci-dessous (lien Google Drive : https://docs.google.com/presentation/d/1tyFfTGVqgcS-fF4SmqriBY-ml0pp6FHTMAahcvOcSqU/edit?usp=sharing).
Quelques photos d’ambiance :
